 |
Les traités communautaires prévoient que la présidence soit exercée à tour de rôle par chacun des Etats membres du Conseil et, ce, pour une durée de six mois – article 203 du Traité CE -, selon un système de roulement préétablit par le Conseil lui-même et qui est actuellement fixé jusqu'en juillet 2020.
Il revient au Portugal de tenir ce rôle pour la 3ème fois, après ses tours de présidence en 1992 et en 2000. Au titre de cet exercice, le Portugal a repris le flambeau le 1er juillet 2007, à l'issue de la présidence de l'Allemagne, et le transmettra à la Slovénie au 1er janvier 2008.
Le rôle de la présidence pourrait être défini comme étant une responsabilité d'ordre procédurale, d'une part, consistant à veiller à la bonne organisation des travaux du Conseil et, d'autre part, d'ordre politique, visant à mener à bien les affaires qui doivent être réglées, en promouvant l'adoption de solutions équilibrées dans des délais estimés raisonnables grâce une conduite adéquate des travaux.
Ces responsabilités ne sont pas assorties de pouvoirs réels sur le fond. Les textes et la pratique ne reconnaissent à la présidence que des pouvoirs de nature procédurale, en particulier, ceux de convoquer les Conseils, d'établir l'ordre du jour provisoire, de signer des comptes-rendus, d'organiser les travaux du point de vue matériel et d'arrêter certaines questions de procédure.
De ce fait, le président en exercice du Conseil est avant tout un facilitateur de consensus et un « agglutinateur » des tendances qui se dessinent dans les différents Etats membres à chaque instant du processus décisionnel.
La présidence est assistée par le représentant de l'Etat membre qui tiendra la présidence subséquente, et qui peut, à sa demande et conformément à ses instructions, la remplacer lorsque cela s'avère nécessaire, la dégageant ainsi, le cas échéant, de certaines tâches (article 20, § 2 du Règlement intérieur du Conseil).
- Autres responsabilités de la présidence
- Programme
- Coopération interinstitutionnelle entre la présidence et le Parlement européen
|