Le 11 septembre à Bruxelles, le ministre de la Justice, Alberto Costa, présente au Parlement européen les priorités de la présidence portugaise de l'Union européenne dans le domaine de la justice. Le ministre interviendra devant la Commission des affaires juridiques du PE – JURI – afin de présenter les grandes lignes de travail qui occuperont la présidence du Conseil dans le domaine de la justice d'ici à la fin de l'année.

Le ministre de la Justice rend visite à cette Commission-là après celle des libertés, droits et garanties, puisqu'il s'est présenté devant la Commission LIBE le 17 juillet dernier.

Parmi les thèmes qui seront maintenant débattus avec les parlementaires européens, figurent, entre autres, les matières liées à la justice électronique ou » e-justice » à l'échelle européenne, la simplification du droit des sociétés commerciales, l'allègement de la bureaucratie dans la vie des entreprises, la médiation dans les instances civile et commerciale, la propriété intellectuelle et les règles européennes de négociation pour ce qui est du droit de la famille et du régime de la responsabilité civile.

La présidence portugaise de l'Union européenne dans le domaine de la justice s'est fixée des lignes d'action prioritaires : » e-justice », la médiation au sein de l'Union européenne, la simplification du droit des sociétés commerciales, la réglementation sur le droit applicable aux divorces et aux pensions alimentaires concernant les ressortissants ou les résidents de pays différents, ainsi que le règlement Rome I (droit applicable à la responsabilité civile contractuelle).

Au cours des semaines à venir, le ministre de la Justice, Alberto Costa, présidera aussi au premier Conseil des ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'Union européenne qui se tient sous présidence portugaise, le 18 septembre à Bruxelles, et accueillera ces responsables à Lisbonne dans le cadre d'une réunion informelle des ministres les 1er et 2 octobre au « Pavilhão Atlântico ».

Discours du ministre de la Justice à la Commission JURI du Parlement Européen (pdf)